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twitter facebook accueil actualités droit du sport club employeur fiscalité et structures sportives partenariats public et privé protection des personnes et des biens règlementation sportive contact l’association sportive employeur, un rôle parfois subi 5 mars 2018 le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. un grand nombre d’entre elles … en savoir + procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 février 2018 un arrêt de la cour d’appel de poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un … en savoir + la place des jeunes dans les associations sportives 5 février 2018 l’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle … en savoir + moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? 15 janvier 2018 les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. parmi ces intervenants, les … en savoir + rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 janvier 2018 il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de … en savoir + recours au travail intermittent 2 décembre 2017 l’arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier. il … en savoir + le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 novembre 2017 au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en … en savoir + la relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 octobre 2017 la relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la … en savoir + prévoyance dans la convention collective du sport 2 octobre 2017 l’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès. taux d’appel de cotisation le taux … en savoir + le cdd spécifique des sportifs professionnels 22 septembre 2017 loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. en effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne … en savoir + le régime frais de santé dans le secteur du sport 7 août 2017 un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du … en savoir + l'association la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique. le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. la mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le premier ministre. pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé. en savoir + besoin d’ informations ? vous souhaitez intervenir lors de nos conférences ? contactez-nous actualités l’association sportive employeur, un rôle parfois subi 5 mars 2018 le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges. l’annonce … en savoir procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 février 2018 un arrêt de la cour d'appel de poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense. en l'espèce, sous prétexte de … en savoir la place des jeunes dans les associations sportives 5 février 2018 l’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un véritable changement du mode d’investissement des … en savoir moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? 15 janvier 2018 les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. la question n’est pas nouvelle. elle est même récurrente - pour … en savoir rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 janvier 2018 il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. la gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, cfe, tva, etc.). pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer … en savoir recours au travail intermittent 2 décembre 2017 l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier. il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (idcc 0454), il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, … en savoir le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 novembre 2017 au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. de plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes. cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du … en savoir la relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 octobre 2017 la relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient. en effet, le choix parfois systématique d'un
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Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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